Ma ruche et ses lois, conseils et document complémentaires en ligne


Avant toute installation d’une ruche, il est nécessaire de bien s’assurer qu’elle ne dérangera pas.
Rassurez le voisinage et prodiguez les bienfaits de l’abeille pour vos jardins.

1. Quelques règles à respecter.

  • La distance avec une autre habitation doit être au minimum de 20 mètres.
  • La présence d’une haie peut aider à diminuer la distance.
  • La distance avec un établissement public est plus importante.

(Voir code rural art 206 et 207, chapitre 2)

2. Déclaration de ruche

A partir de la première ruche une déclaration est obligatoire.

  • Elle est à adresser à la DDPP de votre département. (Direction Départemental De la Protection des Populations.)
  • Elle vous délivrera votre Numagrit ou votre N° Siret.
  • Par la suite le GDS du département vous adressera votre numéro d’apiculteur
  • Vous pouvez aussi vous enregister en ligne via le site télérucher

3. S’assurer c’est se protéger !

  • Une assurance avec responsabilité civile et assistance juridique est conseillée.
  • Vous êtes responsable de vos abeilles et d’éventuels dégâts.
  • Certaines revues apicoles proposent ces assurances dans leurs abonnements.

4. Registre d’élevage et imposition.

Si vous commercialisez votre miel, la tenue d’un registre d’élevage est obligatoire. Vous y figurerez les soins, les nourissement et les mouvements des ruches. Ce registre est à tenir tous les ans et à conserver pendant 5 ans.

5. Conseils et précaution

Pour éviter les problèmes avec les passants et le voisinage ?

  • Évitez les visites lors d’une mauvaise météo ou de période de disette.
  • Plutôt privilégier les visites en fin de journée.
  • Il est préférable de s’inscrire dans le GDSA de votre département pour bénéficier de conseils avisés et de tarifs avantageux pour les traitements contre le Varroa.

Documents complémentaires à télécharger en ligne:

  1. Déclaration de détention et d’emplacement de ruches
  2. Télécharger les cerfa Numagrit
  3. Télécharger les cerfa Siret
  4. GDSA – Groupement Défense Sanitaire Apicole 83
  5. En ligne sur agriculture.gouv

Voir les livres :

  1. L’abeille et le droit
  2. Le traité rustica

 

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